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Plan d'Action de la Fédération |
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| Madame, Messieurs, |
Les marchés des matières premières ont connu une véritable effervescence en 2005 avec une envolée des prix qui ont atteint parfois des niveaux records. Depuis la fin de l'année 2004, l'ensemble des métaux ont ainsi enregistré des progressions fulgurantes qui n'ont d'équivalent que les années 1973 et 1979. |
| Cette flambée des prix s'explique par des facteurs aussi bien structurels que conjoncturels. A l'origine de cette situation, une demande exponentielle pour la plupart des métaux de la part de la Chine et de l'Inde. En face, une offre insuffisante, conséquence d'un sous investissement durant le dernier cycle des bas cours et, malgré une reprise des investissements en amont de la filière, il faudra attendre encore quelques années avant que les projets de mines découvertes ces dernières années ne soient effectivement opérationnelles. Autre facteur à l'origine de la flambée des cours des matières premières en général et des métaux en particulier, l'intervention de plus en plus importante des fonds d'investissements à la recherche de meilleurs placements.
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| Cette conjoncture exceptionnelle des marchés des métaux a eu un effet positif sur les résultats des opérateurs nationaux, résultats qui auraient pu être meilleurs si les niveaux de couvertures l'avaient permis. |
Globalement, les résultats de l'industrie minière nationale pour l'année 2005 sont satisfaisants grâce notamment à la contribution du secteur des phosphates et de ses dérivés. |
En effet, le secteur minier qui emploie près de 34 000 personnes a réalisé en 2005 un chiffre d'affaires à l'exportation de 18,8 milliards de dirhams, en hausse de 16,7% par rapport à 2004. |
Le chiffre d'affaires global du secteur minier a atteint plus de 23 milliards de dirhams en 2005 contre 20,3 milliards de dirhams, en progression de 13,5% par rapport à 2004. |
| En matière d'investissement, le secteur minier national a réalisé l'équivalent de 3 milliards de dirhams, un chiffre comparable à celui de l'année 2004 mais qui est en hausse d'environ 58% par rapport aux réalisations de 2003. |
Réformes des textes régissant l’activité minière |
Madame et Messieurs, |
Notre Fédération, porte parole des opérateurs miniers nationaux publics et privés, interface de la profession vis-à-vis des Pouvoirs Publics, ne cesse de militer a fin d'assurer aux entreprises minières nationales les conditions minimales en vue de pérenniser leurs activités dans un environnement international très concurrentiel. |
Notre secteur dont le rôle au niveau de l'économie nationale n'est plus à démontrer fait face à un défi majeur, celui de mettre en évidence de nouvelles mines afin de pérenniser notre activité. Cela n'est possible que si d'importants investissements sont réalisés à l'amont de la filière. Or, à ce n i veau, il est indispensable que la profession bénéficie de mesures d'encouragement d'ordre fiscal eu égard aux aléas de la recherche. De même, un cadre réglementaire plus incitatif et plus moderne est devenu indispensable si on veut faire monter en puissance l'activité minière dans notre pays. A cet égard, nous ne pouvons que regretter le retard pris pour l'adoption des textes de la nouvelle loi sur les mines et renouvelons notre appel aux Pouvoirs Publics pour activer l'adoption et la promulgation de la nouvelle loi régissant l'activité de notre secteur. |
| Nous rappelons que les textes en vigueur régissant l'activité minière dans notre pays datent de plus de 55 ans. Certaines dispositions du code minier sont devenues obsolètes comparativement d'autres codes miniers en vigueur dans notre région, notamment en Afrique sub-saharienne où la modernisation par certains pays de leurs législations minières a permis d'attirer d'importants investisseurs internationaux. |
| Qui dit cadre légal incitatif et moderne dit également cadre fiscal stable et encourageant assurant une visibilité claire sur le long et les moyens termes pour les investisseurs. A ce titre, les différents mémorandums adressés par notre Fédération aux instances gouvernementales ont toujours mis l'accent sur la spécificité de l'activité minière et sur les contraintes, notamment fiscales auxquelles elle est confrontée. Nous réitérons notre demande de maintenir la Provision pour Reconstitution de Gisement (PRG) dans ses conditions d'utilisation initiales instituées par le législateur, c'est-à dire la constitution de cette provision à hauteur de 50% du bénéfice fiscal sans toute fois dépasser 30% du chiffre d'affaires résultant de la vente des produits extraits des gisements exploités. Toute modification de ce texte dans le sens d'une réduction des avantages ne pourra être que négative pour l'exploration minière. |
| S'agissant tout particulièrement de la fiscalité locale, le projet de texte devrait être réexaminé dans le cadre d'une véritable concertation entre to u tes les parties concernées en vue d'aboutir à des dispositions acceptables pour tous, dans le souci de ne pas alourdir davantage les charges de la mine marocaine. |
| D'une manière plus générale, notre Fédération envisage de mener une réflexion approfondie sur la fiscalité minière à travers notamment une étude de benchmarking sur les pratiques fiscales dans d'autres pays et leur impact sur l'attractivité des investissements dans le secteur minier. |
| Les Actions Ciblées : |
Environnement : |
| Madame, Messieurs, |
La protection de l'environnement est au centre des préoccupations de l'industrie minière dans le monde entier. Mais, cette préoccupation doit concilier entre un impératif économique et un impératif de préservation de la qualité de l'environnement. |
Au Maroc, le souci de la protection de l'environnement a toujours été l'une des préoccupations de la profession, que ce soit au niveau de la recherche et de l'exploitation de manière rationnelle des ressources minières ou au niveau de l'optimisation de la consommation de l'énergie, de l'eau ainsi que la de la prévention et de la limitation des risques de pollution de l'environnement naturel. |
Nous estimons que l'investissement minier est un moyen privilégié de développement économique et d'aménagement du territoire et que les bonnes décisions d'investissement sont elles qui arrivent à concilier l'économique, l'environnemental et le social, c'est-à-dire les trois grands piliers qui fondent le concept même de développement durable. |
Nos entreprises sont pleinement conscientes des enjeux de cette question fondamentale. Elles ont entrepris au cours de ces dernières années des actions concrètes et ont pu réaliser des progrès considérables en la matière. Nous sommes convaincus que cet effort sera maintenu. |
Nous estimons que les projets de textes de loi proposés en matière d'environnement sont d'une manière générale, complexe et inadaptée à la réalité de l'activité industrielle du pays. |
Notre Fédération souhaite que tout projet de texte relatif à la protection de l'environnement fasse l'objet au préalable d'un débat et d'une concertation en vue d'aboutir à des compromis satisfaisants. Les textes sur l'environnement doivent permettre aux opérateurs miniers de pouvoir continuer d'accéder aux ressources naturelles tout en veillant à respecter l'environnement naturel, les attentes du personnel de la mine, des populations locales, des élus et de l'Administration. |
Social : |
| En ce qui concerne le domaine social, les membres de notre Fédération ont mené plusieurs actions en faveur du maintien de la paix sociale et du dialogue avec leurs partenaires sociaux. Les engagements et les accords pris ont concerné, entre autres, l'accès au logement, la couverture sociale, l'é radication de l'analphabétisme, la sensibilisation du personnel sur les questions sera rapportant à l'hygiène, la sécurité et la qualité. |
Par ailleurs, notre secteur participe activement à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée par Sa Majesté le ROI à travers sa contribution au développement régional dans toutes les régions du Royaume. L'apport de la mine dans l'amélioration des conditions de vie des populations locales est une réalité qui remonte au tout début de l'exploitation minière moderne dans notre pays, et tout particulièrement depuis son indépendance. |
S'agissant plus particulièrement de la couverture des maladies professionnelles, nous attirons encore une fois l'attention des Pouvoirs Publics sur la gravité d'un certain nombre de situations : |
- L'annulation, sans concertation avec les partenaires économiques, de la loi faisant obligation aux entreprises de la souscription au risque de maladies professionnelles. |
- Le coût élevé de la prise en charge de ce risque par les entreprises minières (auto couverture) à défaut de trouver des compagnies qui puissent le faire. |
- La prolifération et l'abus de déclarations de maladies à caractère professionnel et l'absence de contrôle rigoureux et de suivi de ces abus par les Parties concernées. |
- L'autorisation et le bénéfice du cumul des rentes pour les salariés, entraînant dans certains cas une rémunération supérieure au salaire normal perçu.
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Dans le cas précis des maladies professionnelles, il est impératif de trouver les solutions adéquates de la part des compagnies d'assurances et de leur groupement professionnel, de l'Administration chargée de cette branche d'activité, en l'occurrence la Direction des Assurances au Ministère des Finances et de l'Administration des Mines. |
A ce titre, la Fédération envisage d'organiser une table ronde pour trouver une solution à ce problème dans un esprit d'entente et de compréhension mutuelle, préservant les intérêts de to u tes les Parties concernées. |
Formation :
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En matière de formation et de perfectionnement, qui constituent l'un des axes stratégiques de notre plan d'action, la Fédération a fait des propositions et formulé des recommandations sur les principales orientations et sur la stratégie du Fonds de Formation Professionnelle Inter Entreprises Minières (FFPIEM). Elle a ainsi participé activement à l'élaboration de la note de réflexion de “la cellule stratégie” et exprimé la vision de la profession sur le mode de gestion et de fonctionnement de ce Fonds. Dans le cadre de son plan de formation, notre Fédération a organisé des séminaires sur des sujets divers, se rapportant au développement des compétences et à l'expertise minière nationale. |
Les Journées Nationales de l'Industrie Minérale organisées par la FDIM les 23 et 24 novembre 2005 à Marra kech, à l'occasion du 65ème anniversaire de sa création ont été une grande réussite de l'avis de nombreux experts ayant pris part à cette manifestation. Les sujets traités et les exposés des intervenants étaient d'un haut niveau scientifique et technique. L'organisation de ces journées était aussi l'occasion de présenter le plan d'action de notre Fédération pour les prochaines années. Toutes les communications de ces journées figurent dans le site web de la Fédération. |
| Parmi les recommandations de ces journées, les participants ont proposé que ces rencontres entre les professionnels de la mine puissent être organisées tous les deux ans, avec une plus forte participation de sociétés, d'organismes et d'experts étrangers, pour leur donner à l'avenir un caractère de manifestation scientifique et technique régionale, voire internationale. |
Les prochaines journées sont fixées pour la fin de l'année 2007. Les opérateurs sont invités à accompagner et soutenir l'effort du Secrétariat Général de la FDIM pour la préparation et la réussite de ces journées. |
Promotion : |
Dans le cadre de la promotion du secteur et du développement de l'expertise nationale, la profession a participé à plusieurs manifestations internationales, notamment le Congrès Minier Mondial qui s'est tenu à Téhéran, la conférence annuelle sur l'investissement minier en Afrique (INDABA) qui s'est tenue en Afrique du Sud en février 2005 et la conférence annuelle du PDAC qui s'est tenue en mars 2005 à Toronto au Canada En plus des contacts individuels des professionnels marocains avec les grands opérateurs participant à ces forums, la Fédération a exprimé son souhait de renforcer le développement de ses relations d'échange d'i n formations et d'expériences avec l'Association Minière du Québec, le Centre de Recherche de l'Industrie Minérale Canada (COREM), la Société de l'I n d u strie Minérale (SIM) ainsi qu'avec d'autres organismes professionnels. |
S'agissant en particulier de notre collaboration avec les organismes français et eu égard aux liens d'amitié qui unissent nos deux pays, une réflexion a été menée avec les représentants, de la SIM , du CESMAT, du BRGM et l'Ecole des Mines de Paris à l'occasion de la tenue en novembre 2005 des Journées Nationales de l'Industrie Minérale pour développer d'autres formes de partenariat et de coopération dans le futur. Notre coopération avec le CESMAT et l'Ecole des Mines de Paris, entamée il y a maintenant sept ans, doit se renforcer et aborder d'autres thèmes de collaboration que la sécurité, l'hygiène et l'environnement, pour inclure des sujets techniques et scientifiques à même de permettre des échanges d'expériences et un transfert de savoir et de technologie.
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Avec la SIM , des actions communes peuvent être envisagées dans le domaine des échanges d'expertises. Un projet de cadre de collaboration est en cours de discussion avec cette association. |
Avec le Canada, nous envisageons d'organiser une première visite d'opérateurs miniers marocains à l'Association Minière du Québec et au Centre de Recherche Minière du Canada (COREM) au courant de l'année 2006 et nous envisageons également de recevoir la visite d'opérateurs canadiens au Maroc. Cet échange de visites ne pourra que dynamiser le courant d'affaires de nos deux industries. |
D'une manière générale, il s'agira de développer davantage nos programmes et nos actions de promotion en direction des grands groupes miniers ainsi qu'avec les organisations professionnelles et de participer activement aux différents forums internationaux de l'industrie minérale. Une réflexion est menée actuellement au sein de la Commission Promotion et Communication de notre Fédération afin de cibler les forums et les rencontres de grand intérêt pour notre secteur dans le cadre de la promotion de notre activité. |
Madame, Messieurs, |
Les résultats obtenus par notre secteur l'ont été grâce aux efforts et à l'abnégation des hommes et des femmes qui, par leur attachement à la mine marocaine contribuent largement au développement et à la pérennisation de notre industrie minière et nous tenons ici à leur rendre hommage. De même, nous tenons à remercier les cadres et le personnel du Ministère de l'Energie et des Mines ainsi que l'ensemble des Administrations pour leur soutien au secteur minier national. |
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