La Fédération a pour objet :

1) d’assurer les échanges d’informations et d’expériences et une parfaite coopération entre ses membres, en vue d’orienter et de favoriser le développement de leurs activités, pour toutes les questions concernant la prospection, la recherche ou l’exploitation des mines, la production, le traitement, le stockage, la transformation, le nantissement, la vente et l’exportation des minerais bruts, enrichis, raffinés ou transformés en métaux bruts ou alliages, chacun d’eux conservant d’ailleurs son individualité complète tant au point de vue technique que juridique et financier.

2) d’étudier, s’il y a lieu, les mesures susceptibles d’améliorer ou de rationaliser les méthodes ou les techniques de prospection, de production, de traitement et de transformation, ainsi que d’étudier les principales questions d’ordre économique, social, technique, financier, juridique, fiscal et douanier, de rassembler et de tenir à jour toute documentation concernant les industries minières et, plus généralement, de représenter l’activité minière de ses adhérents auprès de l’Administation marocaine.

3) d’entretenir toutes relations utiles avec les autres organismes professionnels du Maroc et de l’Etranger.
4) de promouvoir les progrès de la gestion des entreprises, notamment par la réalisation et la diffusion des études nécessaires et par la mise en œuvre des moyens de formation correspondants.

5) d’entreprendre toutes actions de promotion du secteur minier.

6) Multiplier les contacts entre les membres pour adopter une action commune en vue de la défense des intérêts de la profession minière.

1) Les Associations professionnelles de l’industrie minérale

2) Les entreprises industrielles ou de service exécutant des travaux de prospection, de recherches et d’exploitation de mines et/ou de carrières, et de transformation de minerais au Maroc.

3) Les titulaires de concessions de mines, de permis d’exploitation, de recherches et de prospection

4) Les entreprises fabricants les explosifs et accessoires de tir,

5) Les entreprises spécialisées dans la réhabilitation des sites miniers

6) Les coopératives minières.
Les Associations professionnelles et les Coopératives minières, seront représentées par leur Président ou Vice-Président, les sociétés en nom collectif par un des associés, les sociétés en commandite par l’associé gérant, les sociétés à responsabilité par le gérant et les sociétés anonymes par le Président du Conseil d’Administration, l’Administrateur Délégué, le Directeur Général ou un Administrateur habilité à cet effet.

Toute contestation au sujet du rattachement d’une Association, d’une entreprise ou d’un particulier à la Fédération sera, tranchée par l’Assemblée Générale.

La Fédération ne comprend que des membres actifs.

1) à l’exercice effectif de la profession, tel qu’il est défini à l’article V,

2) à l’adhésion au présent statut,

3) au paiement de la cotisation totale de l’année en cours,

4) à la jouissance de la personnalité civile.

Les ressources de la Fédération se composent :
- des cotisations de ses membres,

- des dons et/ou subventions publics ou privés qui pourraient être accordés à la Fédération et acceptés par elle.

Les cotisations des membres de la Fédération sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur proposition du conseil.

Outre la dissolution de la Fédération, les causes suivantes entraînent le retrait de la qualité de membre de la Fédération :

1) cessation de l’exercice de l’activité pour laquelle l’admission a été prononcée,

2) démission adressée au Président du Conseil d’Administration,

3) non paiement de la cotisation de l’exercice en cours,

4) perte de la personnalité civile.

La Fédération est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration composé obligatoirement de quinze membres au minimum et de vingt-cinq au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration devra, par sa composition, représenter autant que possible l’ensemble des Associations Professionnelles adhérentes, des substances minérales concessibles, la prospection des mines et des industries de transformation des minerais.

Les membres de ce Conseil devront être membres titulaires ou pour les sociétés, régulièrement constituées, être administrateur, Directeur ou Fondé de Pouvoirs, ayant habituellement une procuration générale. Ils devront jouir de tous leurs droits civils. Les membres du Conseil d’Administration seront élus au scrutin nominal et à la majorité absolue des membres présents ou représentés aux Assemblées Générales Ordinaires régulièrement convoqués, le vote par correspondance est valable.

Les membres sont toujours rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourra se compléter au nombre des membres élus par désignation de nouveaux membres, désignation qui sera soumise à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les fonctions de membre de Conseil d’administration sont entièrement gratuites

Article XII – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président toutes les fois que la situation minière l’exige.

La convocation indiquera l’ordre du jour.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister personnellement à toutes les séances de ce Conseil, sauf empêchement majeur. Dans ce cas, ils doivent s’y faire représenter par un autre membre du Conseil.

De toute délibération, il sera dressé procès-verbal qui sera approuvé à la réunion suivante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation des activités de la Fédération. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou une personne étrangère au Conseil.

• Il reçoit, examine les demandes d’adhésion, en prononce l’acceptation ou le rejet.
• Il perçoit les cotisations et les dons/ou subventions.
• Il règle l’emploi des fonds disponibles.
• Il statue sur toutes questions et communications pouvant intéresser la Fédération,
• Il fait ou autorise toutes dépenses.
• Il gère tous biens ou droits, tant mobiliers qu’immobiliers composant l’actif de la Fédération.
• Il donne tous avis sur tous différents et sur toutes questions d’ordre professionnel au sujets desquels la Fédération pourrait être consultée.
• Il désigne parmi ses membres ou parmi les adhérents, ceux devant constituer des commissions dont la création pourrait être jugée utile.
  Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les fonctions ainsi remplies sont entièrement gratuites

• Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, fixe l’ordre du jour et leur soumet toutes propositions.
• Il porte à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale toutes questions reconnues utiles par le Conseil d’Administration, présentées par un adhérent huit jours au moins avant la réunion.
• Il exécute toutes les résolutions des Assemblées Générales.

Tous les trois ans, le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres :

- Le Président de la Fédération,
- Six Vice-Présidents,
- Un Trésorier.

Le Président de la Fédération ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs.

Le Bureau de la Fédération est constitué de :
- Un Président
- Six Vice-Présidents,
- Le Trésorier
- Le Secrétaire Général

Les attributions des membres du Bureau sont celles que déterminera le Conseil d’Administration.

Article XVI - L’Assemblée Générale comprend tous les membres ayant régulièrement acquitté leurs cotisations.

Les adhérents peuvent s’y faire représenter par un autre adhérent,

L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d’Administration - ou par un membre délégué par le Conseil d’Administration.

Les fonctions de Secrétaire seront remplies par le Secrétaire Général ou à défaut par un membre de l’Assemblée désigné par le Président.

L’Assemblée Générale élit le Président de la Fédération et les membres du Conseil d’Administration, pour le même mandat de trois ans. Le Président de la Fédération ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs.

Une Assemblée se réunit chaque année au moins au siège de la Fédération ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d’Administration.

Elle ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres se trouvent présents ou représentés.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée individuelle indiquant l’ordre du jour.

L’Assemblée approuve, rejette ou modifie les comptes présentés, donne quitus s’il y a lieu au Conseil d’Administration et statue sur toutes les propositions qui lui sont faites.

Si lors d’une première Assemblée, le quorum fixé n’était pas atteint, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale qui délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’Administration peut convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires ayant pouvoirs pour modifier sans exception ni réserve, sauf celles prévues par la loi, les présents statuts.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle recommandée indiquant l’ordre du jour qui ne contient que les propositions émanent de Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également décider la dissolution de la Fédération

Toute Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de la Fédération sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, lors d’une première Assemblée, il est convoqué, à quinze jours d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui délibérera valablement si la moitié des membres de la Fédération sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, au cours de la deuxième Assemblée, une troisième Assemblée est convoqué, à quinze jours d’intervalle. Elle devra, pour être valablement constituée, réunir le même quorum de la moitié des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La Fédération pourra, en Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement convoquée, envisager sa dissolution. Cette question sera soumise au Conseil d’Administration qui, après examen, devra faire un rapport à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale prononçant la dissolution fixera la dévolution des biens de la Fédération et les conditions de la liquidation.